Conditions générales
1. Validité des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Farm Fresh Sarl (ci-après « l'entreprise ») s’appliquent à tous les contrats. L'entreprise offre de la vente en ligne de viande. Toutes dérogations, modifications ou conditions complémentaires ne sont valables qu’en cas d’acceptation écrite de notre part. L'entreprise se réserve le droit de modifier les CGV. Dans chaque cas, la version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante.
2. Compte Client
Il est possible de créer un compte client lors de l'achat. Le compte client doit être activé et un nouveau mot de passe confidentiel doit être créé immédiatement. l'entreprise se réserve le droit de vérifier les informations relatives au compte client à tout moment ou d'introduire de nouvelles procédures pour améliorer la sécurité.
3. Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu dès réception de la commande du client. Une confirmation de commande est adressée au client qui doit immédiatement la contrôler, car elle détermine l’étendue et l’exécution de la commande.
4. Offres
L'offre s'adresse aux personnes résidant en Suisse. Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses du canton de Vaud. L'offre est valable tant qu'elle est visible dans la boutique en ligne et/ou que les stocks sont épuisés. Les changements de prix et d'assortiment sont possibles à tout moment. Les images présentées dans la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc., ainsi que toutes les informations sur les produits sont à titre d'illustration et ne sont pas contraignantes. Les informations spécifiques figurant sur l'emballage du produit sont déterminantes.
5. Prix
Les prix figurant sur la confirmation de commande font foi, sauf erreurs évidentes d’écriture, d’impression ou de calcul. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF). Les frais d’emballage et les taxes sont incluses.
6. Modifications et annulations
Les demandes d’annulation ou de modification de commandes en cours d’exécution ne sont prises en considération qu’avec notre consentement. En cas d’annulation de commande, le client assume tous les frais qui en découlent.
7. Retours
Il n'existe pas de droit général de retour des produits sans défaut et correctement livrés.
8. Livraison et retrait
La date et le créneau horaire de livraison et de retrait, indiqué dans l’offre ou la confirmation de commande, le sont à titre indicatif. Dès lors, un retard dans la disponibilité des produits ne peut faire l’objet d’aucune prétention de la part du client.
La livraison ce fait dans tout le canton de Vaud.
Le retrait a lieu au départ de notre ferme, les Cottières 4, 1261 Longirod et aux frais du client qui assume tous les risques qui en découlent.
9. Garantie
l'entreprise garantie la qualité et la durabilité de ses produits dans les conditions suivantes : Les aliments réfrigérés doivent être déballés immédiatement après leur réception et stockés à une température maximale de 2 à 5° Celsius. Les produits congelés doivent être manipulés correctement et stockés à une température ininterrompue d'au moins -18° Celsius. Si le client peut prouver que ces conditions de stockage ont été respectées, l'entreprise garantit que les produits commandés sont exempts de défauts jusqu'à la date de péremption. L'entreprise peut choisir d'honorer la garantie en remplaçant partiellement ou totalement le produit par un produit équivalent, en créditant jusqu'à un maximum du prix de vente au moment de la commande, ou en réduisant le prix d'achat. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (par exemple, la qualité gustative) ne répond pas aux exigences du client, les produits frais qui sont abîmés en raison d'une mauvaise manipulation ou d'une interruption de la chaîne du froid par le client, et les produits commandés par erreur.
10. Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.
11. Droit de propriété intellectuelle
Les informations, les marques et tout autre contenu de l'entreprise ne peuvent être copiés, modifiés, redistribués ou autrement divulgués sans le consentement écrit préalable de l’entreprise. Tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de l'entreprise.
12. Droit applicable et lieu de juridiction
Seul le droit matériel suisse est applicable, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le lieu de juridiction est le tribunal compétent au domicile de l'entreprise.